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PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME
Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Charente Maritime
Le Service de la Protection de la Nature et de l’Environnement
Monsieur Le Préfet de la Charente Maritime
Secrétariat Général
Direction du développement durable et des politiques interministérielles
Bureau de l’urbanisme et de l’environnement
Tél. : 05 46 68 61 10
Fax : 05 46 68 06 93
Réf. : IB EN 0600114
Objet :
Rapport au Conseil Départemental d’Hygiène du 14 avril 2006 relatif à la demande d’extension du ZOO DE LA PALMYRE
La Rochelle, le 29 mars 2006
Le parc zoologique de la Palmyre est une installation soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique 2140 de la nomenclature.
L’activité de cet établissement est autorisée par arrêté préfectoral du 28 octobre 1997 qui a actualisé sa situation administrative et a abrogé l’arrêté initial du 18 avril 1966 ; toutefois, la société ZOO FAUNE TROPICALE dépose une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation concomitante à un dépôt de demande de permis de construire pour un projet d’extension, le service des ICPE ayant estimé que la modification engendrée par ce projet justifiait une nouvelle procédure d’autorisation selon l’article 20 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.
De plus, la réactualisation de l’arrêté d’autorisation permettra la prise en compte des prescriptions de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.
I – La présentation du dossier
Le parc zoologique de La Palmyre a déposé une demande d’autorisation en vue du réaménagement de l'enclos destinés aux grands singes déjà présents dans le parc: orangs-outangs, gorilles et chimpanzés.
Cet enclos serait implanté sur une parcelle appartenant à la SAS Zoo Faune Tropicale d'environ 4 ha située au nord ouest du parc dans la zone 1 Naz du POS de la commune des Mathes. Cette extension
porterait l'ensemble du parc à une superficie de 14 ha. Le bâtiment prévu pour l'hébergement des singes aura une superficie de 2330 m2 et s'élèvera à 10 m de hauteur au faîtage. L'angle ouest de cette
construction se trouvera à environ 30m des limites de propriétés des tiers situées le long de l'avenue de l'hippodrome. La clôture d'enceinte du parc se trouvera à 4 mètres du bord de l’avenue.
II – L’impact sur l’environnement
L’impact de l’agrandissement projeté sur l’environnement concerne plus particulièrement les aspects visuels et sonores, la sécurité, la gestion de l’eau et des déchets.
- L’impact paysager :
L’enclos des anthropoïdes sera constitué d’une serre tropicale dont la face orientée au sud s’ouvrira sur un bassin agencé de quatre îles permettant l’évolution en plein air et séparément des 5 orangs-outangs,
5 gorilles et de deux groupes de chimpanzés. Son implantation a été étudiée afin de l’adapter à la topographie du terrain en conservant les grands arbres existants, toutefois ce projet nécessite un
défrichement de 1350 m2 pour lequel l’exploitant a reçu une autorisation le 1er juin 2005. En compensation des chênes verts et des pins parasols seront plantés et la clôture d’enceinte, constituée de
panneaux de grillages rigides de 2m20 de hauteur, sera doublée d’un écran végétal important qui masquera la façade arrière de la serre. Les enduits de ce bâtiment seront dans des tons d’ocre, les
superstructures et la toitures dans des tons de vert.
- Le Bruit :
Les chimpanzés peuvent ponctuellement émettre des cris. L’île qui leur est dédiée est celle qui est la plus éloignée de l’avenue de l’hippodrome à environ 100 des riverains, de plus les chimpanzés seront
séparés en deux groupes en fonction des conflits éventuels entre individus.
Les gorilles sont des singes placides qui ne s’expriment pratiquement jamais bruyamment.
Les orangs-outangs mâles émettent des cris territoriaux dans la nature mais ce comportement ne se reproduit pas en captivité.
De plus, de par la situation de l’enclos prévu et de la direction des vents dominants, les bruits ponctuels seront portés à l’opposé des habitations vers la forêt domaniale.
A la fermeture du parc, les anthropoïdes sont rentrés en l’intérieur de la serre elle-même isolée thermiquement et phoniquement par double vitrage.
- Le risque d’accident
Le zoo reçoit environ 800 000 visiteurs à l’année.
Le dossier présente une analyse des risques très exhaustive tant vis à vis du personnel que vis à vis du public tels que : blessures, morsures, évasion d’animaux, incendie, intempéries…
L’arrêté d’autorisation actuel impose déjà des protocoles préétablis et
le fonctionnement du parc repose à la fois sur un règlement de service, un règlement intérieur et un plan de secours auxquels se rajoute un dossier sanitaire permettant le suivi vétérinaire des animaux.
En ce qui concerne l’extension projetée, tout est pensé aussi bien dans le choix des matériaux que dans la conception des installations pour assurer une sécurité maximale, aucun contact direct n’est possible avec les animaux qui seront séparés des visiteurs par des glaces feuilletées de 40 mm d’épaisseur dans la serre et par un plan d’eau d’1m80 de profondeur autour des îles extérieures elles-mêmes se trouvant en surplomb par rapport au niveau de l’eau.
- L’eau
Le fond du plan d’eau projeté sera recouvert d’un géotextile étanche, l’alimentation de ce bassin se fera par un des forages déjà existants sur le parc, aucun nouveau forage ne sera créé. Les eaux de pluie du
bâtiment et des allées y seront déversées.
L’eau destinée à l’abreuvement des animaux et au nettoyage des installations proviendra du réseau public et des 11 forages réalisés entre 1966 et 1996. Le prélèvement en eau souterraine est de l’ordre
de 65 000m3/an.
Dans le cadre de cette demande d’extension, il a été demandé à l’exploitant une étude d’incidence au titre de la loi sur l’eau.
Les calculs réalisés montrent que les 11 forages du zoo n’engendrent pas de rabattements additionnels significatifs (moins de 3cm) sur les ouvrages voisins.
Il n’y a pas d’eau usée rejetée, il n’est pas prévu d’aménager des installations sanitaires sur cette zone.
- Les déchets
Il n’y aura pas de stockage de déchets sur l’extension envisagée, la litière des animaux sera directement
évacuée vers les aires d’entreposage existantes.
III - La procédure administrative
Le dossier, déposé le 24 octobre 2005, par Monsieur Patrick CAILLE , a été jugé recevable par l'IICPE le 4 novembre 2005.
L'enquête publique a été ordonnée par arrêté préfectoral du 14 novembre 2005. Elle s'est déroulée en Mairie des Mathes, du 28 décembre 2005 au 27 janvier 2006, sous l'autorité de Monsieur Jean-Paul DURIEUX.
L’information du public a été assurée par affichage et par voie de presse.
Aucune observation n'a été portée sur le registre d'enquête.
Des questions orales ont été formulées par cinq personnes concernant l’impact visuel et les nuisances sonores, sans remettre en cause le projet.
Comte tenu de ces interrogations, et sur sa demande Monsieur le commissaire enquêteur a demandé au pétitionnaire un mémoire en réponse qui confirme sa volonté de mettre en oeuvre les mesures compensatoires énoncées dans le dossier.
Le commissaire enquêteur estime que le projet aura un impact minime sur l’environnement et émet par conséquent un avis favorable à cette demande.
Les conseils municipaux des Mathes-La Palmyre, de Saint Augustin sur Mer et de Saint Palais sur Mer ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Les Services Administratifs consultés ont fait connaître les avis suivants :
- La DIREN émet un avis favorable.
- Le SIACEDPC signale le fait que la commune des Mathes est concernée par les risques littoraux,
séismes et feux de forêt.
- La DDAF ne fait aucune observation.
- La DDE mentionne que la hauteur de la serre tropical n’est pas conforme à l’article NC10 qui
impose une hauteur maximale à 6 mètres au faitâge et émet un premier avis défavorable.
- La DDASS demande des précisions quant à la destination des déjections animales.
Ces deux dernières réserves ont été levées par le pétitionnaire et les services administratifs compétents :
1) la serre tropicale hébergeant des animaux est de ce fait un bâtiment agricole non assujetti à
l’article NC10,
2) les déjections animales des oiseaux et primates sont prises en charge par la société Nicolin pour être éliminer au centre d’enfouissement de Clérac.
Avis de l’inspecteur des installations classées :
La demande d’extension de la SAS Zoo Faune Tropicale a fait l’objet d’une présentation détaillée qui permet d’affirmer que tout sera mis en oeuvre pour éviter ou réduire au maximum tout impact pouvant être nuisible à l’environnement ou au voisinage.
Avec cette extension le zoo de La Palmyre sera l’un des plus grands d’Europe, mais surtout cette nouvelle présentation permettra aux grands singes de bénéficier d’une aire d’évolution parfaitement adaptée à leurs besoins physiologiques et à leur comportement.
Par conséquent, j’émets un avis favorable et vous propose d’adopter le projet d’arrêté joint qui reprend les prescriptions techniques de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004.
Direction Départementale des Services Vétérinaires 2, avenue de Fétilly 17072 La Rochelle cedex 9
ddsv17@agriculture.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Lundi au Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h – Vendredi et veille de jour férié de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
par chenapan » Vendredi 05 Janvier 2007 4:40 
