Justice : les chimpanzés ne sont pas des personnes

[Philippe]

Une cour d'appel de l'Etat de New York (Etats-Unis) a estimé jeudi 4 décembre 2014 que les chimpanzés ne pouvaient pas bénéficier des mêmes droits que les humains, déboutant ainsi des défenseurs des primates qui plaidaient pour leur droit fondamental de vivre en liberté.

L'association "Nonhuman Rights Project" demandait que quatre chimpanzés, actuellement en captivité dans l'Etat de New York, puissent rejoindre un sanctuaire pour y vivre librement jusqu'à la fin de leurs jours.

Ces militants, déboutés en première instance, avaient expliqué en octobre devant cette cour d'appel que les chimpanzés avaient les mêmes caractéristiques que les humains et qu'ils devaient, de ce fait, être reconnus comme des "personnes légales" et bénéficier des mêmes droits fondamentaux.

Mais des juges de la ville d'Albany, capitale de l'Etat de New York, ont refusé d'élargir la définition légale de la personne.

"Un chimpanzé n'est pas une personne qui peut bénéficier des droits et des protections garantis par l'habeas corpus", ont-ils écrit dans leur décision rendue jeudi.

L'habeas corpus énonce, dans les législations anglo-saxonnes, la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement.

"Contrairement aux êtres humains, les chimpanzés n'ont aucun devoir, ne sont soumis à aucune responsabilité sociale et ne peuvent être tenus légalement pour responsables de leurs actes", expliquent les juges. Par conséquent, ils ne peuvent pas prétendre aux mêmes droits que les humains, estiment-ils.

L'association "Nonhuman Rights Project" a réagi en affirmant qu'il s'agissait de la première requête de cette nature.

"La cour a ignoré le fait que la loi est censée évoluer à la lumière des découvertes scientifiques, des nouvelles expériences et de l'évolution de la conception du bien et du mal", a-t-elle souligné.

Lors d'une audience en octobre, l'association avait présenté le cas de Tommy, vivant dans une petite cage en ciment dans un abri sombre et froid sur un terrain pour caravanes.

Elle avait également plaidé pour le cas de trois autres primates Kiko, Hercules et Leo.

Kiko, qui appartient à un particulier, serait devenu sourd après avoir été utilisé sur un plateau de tournage du film Tarzan. Son cas a été examiné mardi devant une cour à Rochester.

Hercules et Leo vivent dans un centre de recherches à Long Island.

Source : AFP.

[Philippe]

La justice argentine vient de prendre une décision "radicalement" différente de celle prise début décembre par celle de la cour d'appel de l'Etat de New-York.

Droits des animaux : un orang-outan libéré car considéré comme "une personne non-humaine"

La question des droits des animaux revient sur le devant de la scène internationale. Alors qu'en France les animaux sont considérés par la loi comme des "êtres vivants doués de sensibilité" depuis avril, un orang-outan détenu par un zoo argentin va être libéré car la justice a estimé que sa privation de liberté était illégale.

Sandra est un orang-outan née en Allemagne il y a 29 ans. Après avoir vécu toute sa vie en captivité, elle devrait prochainement être transférée dans un sanctuaire au Brésil, où elle pourra vivre en liberté.

L'animal, qui d'après la BBC "essayait désespérément de se cacher du public dans son enclos" a été reconnu comme une "personne non humaine" par le tribunal dimanche 21 décembre, rapporte Reuters. Elle peut de ce fait "jouir de droits basiques, comme celui d'être libre".

L'orang-outan a des capacités cognitives suffisantes pour être traité comme une personne, "au sens philosophique et non biologique du terme" et pas comme un objet, a plaidé l'association des fonctionnaires et des avocats pour les droits des animaux (AFADA).

Vers d'autres jugements dans le même sens ?

En novembre, des défenseurs des droits des animaux avaient déposé une requête en Habeas corpus pour demander la libération de Sandra, un recours utilisé d'habitude pour remettre en question la légalité de la détention d'une personne.

"La décision de dimanche ouvre la voie non seulement pour la libération d'autres grands singes", s'est enthousiasmé l'avocat de l'AFADA, Paul Buompadre dans les colonnes du journal argentin La Nacion, "mais également pour tous les êtres sensibles".

Pas sûr que les choses soient aussi simples cependant. Ce même mois, un tribunal new-yorkais a rejeté une requête similaire concernant la remise en liberté de Tommy, un chimpanzé adopté par un particulier. Le motif ? Le singe n'était pas une personne et ne pouvait de ce fait pas bénéficier des droits offerts par l'Habeas corpus.

Pourtant, en Espagne les chimpanzés, les gorilles, les orang-outangs et les bonobos ont depuis 2008 "des droits humains". De même, en 2013, le gouvernement indien s’était prononcé contre la captivité des dauphins, interdisant ainsi les delphinariums dans tout le pays.

De son côté, Adrian Sestelo, le responsable du département de biologie du zoo de Buenos Aires (qui accueille Sandra), rappelle dans les colonnes de La Nacion : " Une des des erreurs les plus fréquemment commises par les hommes dans leurs façons d’interagir avec les animaux est de leur prêter des comportements humains. Un animal reste un animal. " Oui mais avec quels droits ? C'est sans doute la question à laquelle devront répondre les tribunaux dans les mois à venir.

Source : http://www.huffingtonpost.fr

[Philippe]

Même si, légalement, elle peut recouvrer la liberté, les experts estiment que Sandra ne connaît pas son habitat naturel et ne pourrait pas y survivre.

Le zoo a indiqué que, même avant le jugement, il étudiait un possible transfert dans un sanctuaire naturel au Brésil ou aux États-Unis.

Source : ATS.

[Philippe]

Remise en liberté d'un orang-outan : les spécialistes limousins s'interrogent

Suite à la décision d'un tribunal argentin de libérer une femelle orang-outan ayant passé plus de 20 ans dans un zoo, les spécialistes s'interrogent. Notre équipe est allée interroger le vétérinaire du parc animalier du Reynou ainsi qu'un spécialiste du droit des animaux.

Remettre en liberté un animal ayant passé 20 ans en captivité, est-ce lui rendre service ? Ne doit-on pas envisager le droit des animaux en amont ?
La Cour de Cassation pénale de Buénos-Aires a reconnu dimanche 21 décembre 2014 le droit de vivre en liberté à une femelle orang-outan vivant au zoo de Buenos Aires depuis vingt ans, considérant l'animal comme « une personne non humaine ». C'est une première mondiale.

La juridiction argentine a décidé d'appliquer à l'animal une ordonnance d'Habeas Corpus, c'est-à-dire le droit de ne pas être emprisonné sans jugement. Même s'il ne s'agit pas d'un être humain, il a été considéré que le primate pouvait avoir des sentiments et le droit à une plus grande liberté. C'est l'association de fonctionnaires et d'avocats pour les droits des animaux (Afada) qui avait saisi le tribunal pour demander la libération de l'orang-outan (« homme des bois », en malais).

Une décision qui interroge les spécialistes

France3 Limousin a rencontré Jean-Pierre Marguenaud (professeur de droit à l'université de Limoges et spécialiste du droit animalier).
Par ailleurs, cette décision risque t-elle de faire évoluer le statut des animaux en captivité, notamment dans les cirques et les parcs animaliers ? Une équipe a recueilli le sentiment de Franck Haelewyn, vétérinaire du Parc du Reynou. Le Parc s'étend au Vigen sur plus de 100 hectares et abrite 600 animaux dont 128 espèces. Il est ouvert tous les jours de l'année, à l'exception du 1er janvier.

Source (avec reportages) : http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 19804.html

[Philippe]

Sandra, orang-outan déprimée, va vivre dans une réserve en Floride

Sandra, un orang-outan femelle que la justice argentine considère comme « un être sensible » ayant des droits, doit arriver vendredi 27 septembre 2019 aux Etats-Unis pour se remettre de la dépression dont elle souffrait à Buenos Aires, a-t-on appris de sources judiciaires.

Sandra a été embarquée sur un vol régulier entre Buenos Aires et Dallas (Texas), à l’intérieur d’une cage métallique ventilée installée dans la soute de l’appareil. Des vétérinaires l’accompagnaient pendant le vol pour prendre soin d’elle.

Après une vie en captivité, la destination de Sandra est une réserve de 40 hectares située à Wauchula, en Floride, où vivent des orangs-outans venus de divers pays et provenant de cirques ou de zoos.

Née en 1986 au zoo de Rostock, en Allemagne, Sandra a été transférée en 1994 dans celui de Buenos Aires.

En 2015, son cas a suscité un intérêt international lorsqu’un tribunal argentin, saisi de son mauvais état de santé, a statué qu’elle était « un être sensible », « un sujet non humain ayant le droit à la liberté ».

Le tribunal a jugé que Sandra pouvait bénéficier de l’Habeas corpus, ou protection de la liberté individuelle, que sollicitait pour elle une association de protection des animaux.

Le zoo de Buenos Aires a été démantelé par les autorités et transformé en un écoparc avec peu d’espèce animales.

La chaire de Bien-Etre Animal de la faculté vétérinaire de l’Université de Buenos Aires a alors déclaré que la réduction imposée à Sandra de son espace sensoriel à la suite de cette transformation de ses conditions de vie la mettait en danger et qu’il était nécessaire de la transporter dans un lieu plus vaste.

Le tribunal lui a donné raison en statuant que soins et bien-être devaient être garantis à Sandra.

Sandra, un orang-outan femelle, le 20 juin 2015 au zoo de Buenos Aires. L'animal doit arriver le 27 septembre 2019 aux Etats-Unis.

Source : Libération.