L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoos

L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoos

Messagepar Joseph » Mardi 02 Janvier 2018 17:27

"L'amendement panda", permettant aux parcs zoologiques de bénéficier d'une réduction de leur TVA, a été arraché au Parlement juste après la visite privée du couple présidentiel au zoo de Beauval mi-décembre. Un cadeau fiscal qui correspond à un manque à gagner de 7,2 millions d'euros par an pour les caisses de l'Etat.
Les parcs zoologiques se sont vu offrir pour Noël une jolie petite "niche fiscale" sur mesure. Le texte définitif de la loi de finances rectificatives pour 2017, promulguée par le président de la République le 28 décembre ramène en effet de 10% à 5,5% le taux de TVA sur les parcs zoologiques. Les parcs botaniques, les musées et les monuments n'ont pas cette chance au motif qu'ils ne rentrent pas, comme désormais les zoos, dans la catégorie des "spectacles vivants".

Lors d'une ultime navette parlementaire, la mesure a été adoptée par les députés à main levée le 19 décembre. Hasard ou coïncidence, l'adoption de cet amendement a succédé à la visite privée, le samedi 16 décembre, du parc zoologique de Beauval par Emmanuel Macron et son épouse Brigitte. L'occasion pour le président de la République de faire la connaissance du bébé-panda Yuan Meng, dont son épouse est la marraine depuis le 4 décembre. Pour l'occasion, Brigitte Macron s'était offert une première visite du parc zoologique, très médiatisée celle-là, en présence notamment d'officiels chinois et de l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Ce fut l'occasion pour l'épouse du président de prononcer son premier discours officiel.
Une famille influente
Autant dire que Françoise Delord, et ses enfants Rodolphe et Delphine (cf. photo), qui dirigent le parc zoologique du Loir-et-Cher ont un rôle bien particulier dans la Macronie et finissent par bien connaître le couple présidentiel. L’Elysée serait d’ailleurs directement intervenu auprès d’un parlementaire-clé de la majorité dans la soirée du 18 décembre afin de s'assurer du vote de l’«amendement panda», qui était apparu fin novembre au Sénat lors de la discussion budgétaire.

La famille Delord, qui détient 88% du capital du parc (plus de 30 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel) a un rôle important dans le secteur. Françoise Delord, comme présidente de l’association française des parcs zoologiques a directement contribué à l’adoption du texte. En 2014, les Delord étaient montés au créneau, alors que la TVA était passée de 7% à 10% -le taux avait déjà été remonté de 5,5% à 7% en 2012- en expliquant qu’avec cette mesure 45 emplois seraient remis en cause dans leur parc et que les «programmes de préservation» seraient mis en péril.

Des arguments qui, avec trois ans de retard, ont fini par faire mouche, les parlementaires soutenant l’amendement considèrent que le retour à la TVA à 5,5% est «cohérent», puisqu’il revient à l’aligner sur celle des «spectacles vivants». Cette mesure correspond à un manque à gagner fiscal évalué à 7,2 millions d’euros par an. La profession a promis d’investir 5 millions d’euros pour les deux ans à venir et fait savoir que la mesure équivaut à «350 emplois en CDI». Ce cadeau aux zoos, selon le texte de la loi de finance rectificative, sera financé par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts, qui détaillent la fiscalité du tabac.



Source : https://www.challenges.fr/economie/fisc ... oos_557683
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar Viktier » Mardi 02 Janvier 2018 18:24

Cadeau fiscal ? Peut être. Moi je parlerais peut être plus d'un retour sur des hausses de TVA qui avaient à l'époque déjà fait parler dans les zoos, et pas qu'à Beauval...
On passe de 10% à 5,5% après une hausse de 3% en 2014 (7% à 10%) et de 1,5% en 2013 ( 5,5% à 7%). Si ça peut (au moins) geler le prix des entrées de nombreux zoos...
http://www.leparisien.fr/espace-premium/yvelines-78/le-patron-du-zoo-s-inquiete-de-la-hausse-de-la-tva-24-09-2013-3163211.php
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar jean-marc » Mardi 02 Janvier 2018 19:05

Bonsoir, cela fait plusieurs année que Rodolphe Delord est le président de l'AFdPZ et non plus sa mère qui lui a transmis le flambeau... Ils sont toujours au point les journalistes
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar Philippe » Mercredi 03 Janvier 2018 18:05

Un autre article sur le même sujet...

«Amendement panda» : le cadeau accordé par les députés aux zoos

La loi de finances rectificative pour 2017 ramène le taux de TVA de 10% à 5,5% dans les zoos. Cette mesure pourrait représenter un manque à gagner de 7,2 millions d'euros par an pour l'État.

Les zoos ont été gâtés à l'occasion des fêtes de fin d'année. La loi de finances rectificative pour 2017, promulguée par Emmanuel Macron le 28 décembre, ramène en effet de 10% à 5,5% le taux de TVA sur les parcs zoologiques, comme c'était déjà le cas avant le 1er janvier 2012. Cet amendement a été adopté à l'Assemblée nationale lors de la séance du mardi 19 décembre, suite à une proposition du Sénat.

« Je voudrais appeler votre attention sur leurs difficultés (des parcs zoologiques, NDLR) pour investir ou maintenir leur personnel. J''en profite également pour rappeler le rôle essentiel qu'ils jouent pour le maintien de la biodiversité et la préservation des espèces, comme l'a rappelé la naissance récente et très médiatisée du bébé panda au zoo de Beauval », a notamment déclaré à l'Assemblée nationale Yannick Haury, député LREM de Loire-Atlantique. La proposition était également soutenue par des députés de droite, à l'instar de Guillaume Peltier (vice-président du groupe LR à l'Assemblée nationale), qui ont évoqué « l'attractivité de nos territoires d'un point de vue touristique ».

Difficile de ne pas faire le lien entre ce coup de pouce fiscal et la récente visite d'Emmanuel Macron et de son épouse Brigitte au parc zoologique de Beauval, le samedi 16 décembre. Le président de la République, qui fêtait ce week-end-là ses 40 ans près du château de Chambord, avait alors fait la connaissance du bébé panda dont son épouse est la marraine.
Au début du mois de décembre, Brigitte Macron avait déjà rendu visite au bébé panda, le premier né en France, baptisé Yuan Meng (ce qui signifie en chinois «accomplissement d'un rêve») à l'occasion d'une grande cérémonie de baptême en présence de dignitaires chinois.

Selon nos confrères de Challenges, l'Élysée serait directement intervenu auprès d'un parlementaire clé de la majorité dans la soirée du 18 décembre afin de s'assurer du vote de l'« amendement panda », qui était apparu fin novembre au Sénat lors de la discussion budgétaire. Françoise Delord et ses enfants (Rodolphe et Delphine) qui dirigent le parc zoologique du Loir-et-Cher (la famille Delord détient 88% du capital du parc) seraient en effet devenus proches du couple présidentiel au cours de ces dernières semaines.

Cette baisse de la TVA engendrerait un manque à gagner fiscal pour l'État évalué à 7,2 millions d'euros par an, mais seulement s'il n'y a pas de créations d'emplois ni de hausse de la fréquentation des parcs. « Si les professionnels tiennent leurs engagements en termes d'emplois (recettes supplémentaires de taxe sur les salaires) et si la fréquentation est en hausse (amoindrissement de la perte en TVA), le coût de la mesure sera moindre », indique une source parlementaire.

En échange de la baisse de la TVA, la profession aurait promis d'investir et de créer des emplois en CDI. « Le zoo de Bauval s'est engagé à recruter 50 salariés en 2018 », poursuit cette même source parlementaire. Selon la loi de finances rectificative, la perte de recettes fiscales pour l'État sera aussi compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Ces articles sont relatifs à la vente du tabac. Le coup de pouce fiscal accordé aux zoos sera donc financé... par les fumeurs !
Source : Le Figaro.
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar zoovenirs » Mercredi 03 Janvier 2018 18:58

Cette histoire de T.V.A pour les zoos français ne date pas d'hier.

Déjà au début des années 70, M. Claude Caillé râlait car à cette époque les spectacles éducatifs payaient 7,50 % de TVA et les zoos 17,60 % et savez vous ce que l'on trouvait dans ces fameux spectacles éducatifs ? ....Les Folies Bergères, le Casino de Paris ou le Lido.
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar Philippe » Jeudi 04 Janvier 2018 23:30

"Amendement panda" : le directeur du Zoo de Beauval a-t-il influencé Emmanuel Macron et les députés ?

L'Assemblée nationale a validé un amendement dans la loi de finances rectificative pour l'année 2017, le 19 décembre 2017, qui prévoit la baisse de la TVA appliquée aux parcs zoologiques. Une conséquence directe de la visite du couple présidentiel au Zoo de Beauval, selon le magazine Challenges.

L'"amendement panda" adopté le 19 décembre dernier à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017, c'est 7,2 millions d'euros en moins dans les caisses de l'Etat chaque année : le taux de TVA applicable aux parcs zoologiques passe de 10 % à 5,5 %, s'alignant sur le taux réservé aux spectacles vivants.

Un jeu d'influence présidentiel ?

Les députés l'ont voté à main levée lors d'une séance plénière de l'Assemblée, seulement trois jours après la visite du couple présidentiel au Zoo de Beauval, en décembre. Selon le magazine Challenges, ce pourrait ne pas être une coïncidence. A cette occasion, le directeur du zoo aurait pu argumenter auprès du chef de l'Etat, sachant que Rodolphe Delord s'est déjà plaint, par le passé, des augmentations de TVA pour les parcs zoologiques.

Après cet entretien, le président de la République Emmanuel Macron aurait joué de son influence auprès d'un parlementaire. Puis l'Assemblée nationale adoptait cette baisse, in extremis, validant une décision du Sénat mais contre un premier avis de la Commission des finances de cette même assemblée, qui avait retoqué cet amendement, puis adopté un amendement pour supprimer la décision sénatoriale avant de le retirer.

Le député La République en Marche (LREM) d'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, membre de cette commission, estime qu'" il y a peut-être eu des recommandations " mais seulement dans " l'idée qu'il fallait que les députés prennent conscience (...) du rôle économique indispensable que jouent les zoos dans nos territoires ". Selon lui, les députés ont du même geste " fait plaisir aux sénateurs " et décidé de mettre un terme à un "marronnier parlementaire" : depuis le changement de TVA en 2012, des parlementaires auraient proposé chaque année de repasser aux 5,5 %. Ce qui nous ramène au hasard du calendrier.

Les engagements des parcs zoologiques

D'ailleurs, le 19 décembre, quand Yannick Haury, député LREM de Loire-Atlantique, vante les mérites de cette baisse de TVA devant l'Assemblée nationale, il ne manque pas de rappeler la naissance, " très médiatisée ", du bébé panda du Zoo de Beauval, Yuan Meng, dont Brigitte Macron est la marraine. Le zoo étant un garant selon lui de la biodiversité et de la préservation des espèces.

Reste à savoir si ce manque à gagner de 7,2 millions d'euros pour les caisses de l'Etat se traduira en baisse du prix du ticket d'entrée à Beauval. Pour l'instant, la direction du zoo n'a pas réagi publiquement, même si Daniel Labaronne aimerait que tous les parcs aillent dans ce sens. Selon lui, en échange de ces économies, l'ensemble des parcs zoologiques français s'est engagé à créer 350 emplois en CDI et à investir cinq millions d'euros par an. Un argument que la Commission des finances n'avaient pas assez bien entendu jusque là, mais qu'elle entend aujourd'hui.
Source : France Bleu.
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar Viktier » Vendredi 05 Janvier 2018 13:11

Selon lui, en échange de ces économies, l'ensemble des parcs zoologiques français s'est engagé à créer 350 emplois en CDI et à investir cinq millions d'euros par an

Bon par contre ce chiffre de 5M d'investissement n'a ni queue ni tête dans la mesure ou il doit déjà être largement dépassé par les près de 300 structures françaises réunies...
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar Thibaut » Vendredi 05 Janvier 2018 13:18

Sachant que ce manque à gagner est de 7M pour l'Etat je pense que les 5M sont des investissements en plus liées à cette mesure. Je me trompe ?
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar raphaël » Vendredi 05 Janvier 2018 17:49

En tout cas, c'est certain, de nombreux zoos français (voire tous) vont profiter de cette baisse pour engager plus de personnel.
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar abel » Vendredi 05 Janvier 2018 18:01

C'est en effet dans ce sens que je le comprends. Mais quel moyen les élus auront-ils de s'assurer que les zoos investiront effectivement 5 M ? Et s'ils ne le font pas que leur arrivera-t-il ? Rien sans doute. Cela semble donc être plus un vœu qu'un véritable objectif, ou bien peut-être est-ce une manière de faire passer cette baisse de TVA à la commission des finances comme le sous-entend l'article...
C'est toujours dérangeant ces cadeaux fiscaux à certains secteurs. Mais peut-être en effet que cette mesure permettra aux parcs d'engager plus de personnel, et d'avoir ainsi plus de temps à consacrer à la pédagogie, la conservation et au bien-être animal. Espérons.
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar okapi » Mercredi 17 Janvier 2018 14:12

Cette petite phrase ne vous avait évidemment pas échappé:
"En 2014, les Delord étaient montés au créneau, alors que la TVA était passée de 7% à 10% -le taux avait déjà été remonté de 5,5% à 7% en 2012- en expliquant qu’avec cette mesure 45 emplois seraient remis en cause dans leur parc et que les «programmes de préservation» seraient mis en péril."
Un peu comme si les investissements en faveur de la conservation, au sens noble du terme, n'étaient pas considérés comme allant de soi, mais expressément reliés aux marges bénéficiaires du parc, c'est-à-dire parfaitement aléatoires selon le bilan de la saison. C'est inquiétant, non? On pourrait supposer, pour un parc de cette importance, que les montants alloués à la conservation, raison d'être des zoos selon certains, soient stables d'une année sur l'autre quels que soient les bénéfices, sinon, cela signifie qu'une mauvaise année aux caisses et hop, deux, trois programmes privés de fonds! Ou alors, c'est un délicat chantage pour avoir gain de cause...
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar Vinch » Mercredi 17 Janvier 2018 15:19

J’opte pour le « délicat chantage ». Par ailleurs, ce n’est pas très juste que seuls les zoos bénéficient de ce cadeau Panda... Je pense aux centres équestres et autres petites/grandes activités touristiques mises en péril à cause de cette hausse de TVA...
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar JEROME31 » Mercredi 17 Janvier 2018 18:51

Et entre nous, je ne pense pas que tous les parcs joueront le jeu des embauches....
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Re: L'incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoo

Messagepar Thibaut » Mercredi 17 Janvier 2018 21:13

Je pense que si beaucoup de parcs ont d'immenses retards, que ça soit en communication ou autres services. Quand je vois ce que font certains parcs c'est à des années lumières de leurs potentiels.
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