La Ville de La Flèche condamnée à reconstruire les bassins du zoo
Un jugement de la cour d’appel d’Angers vient de le confirmer. La Ville de La Flèche devra reconstruire les bassins des otaries du zoo. Ils présentent des malfaçons depuis leur entrée en service en 1997.
La démarche partait d’une bonne intention. A la fin des années 90, la ville de La Flèche avait accepté d’aider à relancer l’activité du zoo en investissant dans la construction de bassins, dont celui des otaries. Un spectacle phare aujourd’hui. « Nous avions missionné un cabinet qui a déduit que la collectivité pouvait s’engager dans cet investissement », rappelle Didier Laveau, directeur général des services de la ville. Le projet prenait la forme d’un bail commercial.
Les bassins ont vu le jour en 1997. « Rapidement, les problèmes sont apparus », explique Stéphane Da-Cunha, directeur du zoo, « et depuis, les animaux se blessent. Ils sont régulièrement en traitement du fait que leur peau s’abîme ». Car l’affaire perdure, et a été portée devant les tribunaux.
« La ville voulait se dédouaner »
La ville d’abord a engagé une procédure devant le tribunal administratif contre les entreprises qui sont intervenues sur le chantier. En avril 2006, elle a obtenu 160 000 € d’indemnités pour engager des travaux. Somme qui a été proposée au directeur du zoo pour réaliser le chantier. Ce que Stéphane Da-Cunha a refusé. « La ville voulait se dédouaner. Mais elle est propriétaire. Je n’ai pas à me substituer à la responsabilité de la collectivité ». Ce que voulait le directeur : la reconstruction de l’ensemble des bassins. Et là, la facture n’est plus la même, entre 300 000 et 400 000 €.
Une demande qui a été portée par Stéphane Da-Cunha devant la justice, qui lui a donné raison en première instance, puis devant la cour d’appel le 25 janvier dernier, à Angers. L’expert y a jugé que le bassin devait être refait en totalité.
« Savoir combien il faut payer »
La ville de La Flèche a réservé la somme de 160 000 € dans son budget. Mais en débourser le double… « Je pense que nous allons déjà engager une procédure pour savoir combien il faut payer », confie Didier Laveau, « voir aussi pourquoi le même expert, qui parlait de réparations au début, conclut aujourd’hui que les bassins doivent être refaits en totalité ».
Maire et conseiller général de La Flèche, Guy-Michel Chauveau n’a pas tenu à commenter ce dossier. La semaine prochaine, la ville réfléchira à sa stratégie avec son avocat. De nouvelles procédures pourraient bien être engagées. Le dossier du bassin des otaries est loin d’être clos.
Source : http://www.lemainelibre.fr/actualite/ar ... ualite.Htm
Un jugement de la cour d’appel d’Angers vient de le confirmer. La Ville de La Flèche devra reconstruire les bassins des otaries du zoo. Ils présentent des malfaçons depuis leur entrée en service en 1997.
La démarche partait d’une bonne intention. A la fin des années 90, la ville de La Flèche avait accepté d’aider à relancer l’activité du zoo en investissant dans la construction de bassins, dont celui des otaries. Un spectacle phare aujourd’hui. « Nous avions missionné un cabinet qui a déduit que la collectivité pouvait s’engager dans cet investissement », rappelle Didier Laveau, directeur général des services de la ville. Le projet prenait la forme d’un bail commercial.
Les bassins ont vu le jour en 1997. « Rapidement, les problèmes sont apparus », explique Stéphane Da-Cunha, directeur du zoo, « et depuis, les animaux se blessent. Ils sont régulièrement en traitement du fait que leur peau s’abîme ». Car l’affaire perdure, et a été portée devant les tribunaux.
« La ville voulait se dédouaner »
La ville d’abord a engagé une procédure devant le tribunal administratif contre les entreprises qui sont intervenues sur le chantier. En avril 2006, elle a obtenu 160 000 € d’indemnités pour engager des travaux. Somme qui a été proposée au directeur du zoo pour réaliser le chantier. Ce que Stéphane Da-Cunha a refusé. « La ville voulait se dédouaner. Mais elle est propriétaire. Je n’ai pas à me substituer à la responsabilité de la collectivité ». Ce que voulait le directeur : la reconstruction de l’ensemble des bassins. Et là, la facture n’est plus la même, entre 300 000 et 400 000 €.
Une demande qui a été portée par Stéphane Da-Cunha devant la justice, qui lui a donné raison en première instance, puis devant la cour d’appel le 25 janvier dernier, à Angers. L’expert y a jugé que le bassin devait être refait en totalité.
« Savoir combien il faut payer »
La ville de La Flèche a réservé la somme de 160 000 € dans son budget. Mais en débourser le double… « Je pense que nous allons déjà engager une procédure pour savoir combien il faut payer », confie Didier Laveau, « voir aussi pourquoi le même expert, qui parlait de réparations au début, conclut aujourd’hui que les bassins doivent être refaits en totalité ».
Maire et conseiller général de La Flèche, Guy-Michel Chauveau n’a pas tenu à commenter ce dossier. La semaine prochaine, la ville réfléchira à sa stratégie avec son avocat. De nouvelles procédures pourraient bien être engagées. Le dossier du bassin des otaries est loin d’être clos.
Source : http://www.lemainelibre.fr/actualite/ar ... ualite.Htm
