Nature du projet :
Le Parc Polaire représenté par son Gérant Mr Malloire Gilles (Capacitaire faune sauvage et domestique) dispose d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de présentation au public pour certaines espèces de mammifères et d'oiseaux (AP du 17/06/2016).
Le parc animalier souhaite pouvoir accueillir de nouvelles espèces telles que loups, renards polaires, bouquetins, et dans le cadre de l'acquisition de nouvelles capacités pour la présentation au public, pouvoir présenter d'autres espèces protégées et (ou) intégrant des programmes de conservation comme par exemple: la loutre et le vison d'Europe, le grand hamster d'Alsace, le cheval de Przewalski, la cistude d'Europe et oiseaux du continent. Pour ce faire, la disposition des enclos a été modifiée, et sera appelée à être modifiée dans les années à venir dans l'espace actuellement exploité hors zone Natura 2000, et dans le respect des 3 UGB/Hectare défini en CDNPS. Afin d'améliorer la qualité des interventions techniques d'entretien et de soins animaliers et actions vétérinaires, il est prévu la construction d'un bâtiment pour centraliser les divers services, ces derniers étant pour le moment dispersés sur le site. Une station de traitement autonome des effluents est également envisagée pour collecter l'ensemble des bâtiments établis sur le domaine.
Il n'est pas prévu l'agrandissement du périmètre actuellement défini par l'Autorisation d'Ouverture du 17/06/2016.
Objectifs du projet :
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Diversifier les thématiques liées à l'environnement en présentant d'autres espèces d'animaux de la faune sauvage d'Eurasie, et principalement de la faune française dans le cadre des obligations prévues par l'arrêté du 25 mars 2004 chapitres 6 "De la participation aux actions de conservations des espèces animales" et chapitre 7 "De l'information du public sur la biodiversité".
- Apporter des facilités aux services techniques et animaliers,
- Remplacer progressivement la faune domestique par de la faune sauvage.
- Améliorer la gestion des effluents pour diminuer l'empreinte du site sur l'environnement.
- Améliorer les conditions d'accueil des visiteurs.
Description du projet dans sa phase travaux :
Le planning prévisionnel du projet est le suivant :
- Octobre 2017 : dépôt du dossier de demande d'examen au cas par cas
- Novembre 2017 : dépôt du permis de construire pour le bâtiment technique
- Novembre / Décembre 2017 : instruction de la demande d'examen au cas par cas
- Fin mars 2018 : dépôt du dossier de demande d'autorisation au titre des ICPE pour la rubrique 2140 comprenant soit l'évaluation environnementale soit l'étude des incidences environnementales
- 4ème trimestre 2018 : obtention de l'arrêté d'autorisation environnementale - Début des aménagements et construction du bâtiment services techniques
Description du projet dans sa phase d'exploitation :
L'établissement disposera :
1. D'un nouveau local à usage de bâtiment agricole et technique, comportant :
- Sous-sol : 2 travées garages pour engins agricoles, déneigement et entretien paysager. Ces garages serviront également d'ateliers pour la construction d’équipements et accessoires métalliques o bois nécessaires à l'entretien et à l'amélioration du site.
- RDC : une aire de stockage des fourrages et Big-bag sel de déneigement , un silo compléments alimentaires herbivores, un local vestiaires-sanitaires destiné au personnel pour lutter contre les zoonoses, une cuisine équipée dédiée aux rations alimentaires des animaux avec chambres froides positives/négatives pour le stockage des aliments frais, des locaux de stockage pour matériels de capture, d'entretien (conformément à l'arrêté du 25 mars 2004).
- Étage : un bureau administratif pour les soigneurs animaliers, une salle réfectoire/repos dédiée au pauses-repos du personnel. Le reste de l'espace vide est réservé au stockage : de compléments alimentaires secs, séchage de plantes fourragères (ortie, saule, noisetier...) et fruits (sorbier, marrons, glands, noisettes...), caisses de transport animaux et autres matériels de capture, stockage de matériaux nécessaires à l'entretien quotidien du site (bois, diverses gaines et tuyaux, et autres fournitures et outillages...)
2. D'une construction couverte-enterrée comprenant 3 travées: 1 fumière + 2 entrepôts pour le stockage de matériel d'élevage, remorques agricoles, outils de déneigement, véhicules de transport...
Sur cette construction l'extension d'un enclos destiné aux animaux ayant besoin de soins réguliers ou en convalescence.
3. D'un mur de soutènement en gabions séparant le parking visiteurs de la zone technique et permettant : l'amélioration des conditions de sécurité en particulier lors du déchargement des autocars, la construction d'une clôture grillagée rendant la zone technique étanche à toute pénétration de visiteurs ou intrusion d'animaux extérieurs, interdisant toute fuite d'animaux contenus
dans l'enceinte du Parc Polaire (en conformité avec l’arrêté du 25 mars 2004).
Caractéristiques du projet :
La liste des espèces que le Parc Polaire pourra potentiellement accueillir faisant l'objet de la reconnaissance d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation sous la rubrique 2140 : Bouquetin des Alpes (Capra ibex) - Renard arctique (Vulpes lagopus) - Loup (Canis lupus) - Cheval de Przewalski (Equus przewalki) - Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) - Grand corbeau (Corvus corax) ... Joint en annexe complémentaire : présentation des espèces, enclos et dispositions d'élevage ainsi que les effectifs correspondants.
Malheureusement, l'annexe complémentaire ne figure pas dans les pièces téléchargeables !
Plan

Source : http://www.bourgogne-franche-comte.deve ... a7111.html