législation bison d'Europe (Bison bonasus)

législation bison d'Europe (Bison bonasus)

Messagepar Loxodonta » Lundi 02 Novembre 2020 9:55

bonjour à tous,

Je m'adresse ici aux fans de législation, un collègue m'a dit que le bison d'Europe était protégé par très peux de conventions et que le floue juridique était tel pour cette espèce qu'elle n'était même pas sujette au certificat de capacité. 
J'aimerais avoir des précisions sur le sujet, Merci.

PS : bien évidemment, cela est purement informatif, les bisons dans le jardin ce n'est pas pour tout de suite. :lol:
Loxodonta
 
Messages: 77
Enregistré le: Samedi 14 Avril 2018 17:18

Re: législation bison d'Europe (Bison bonasus)

Messagepar orycterope » Lundi 02 Novembre 2020 11:19

Je ne sais pas d'où tient ça ton collègue, mais le bison d'Europe est bien soumis à certificat de capacité, est à un passage devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Il est en effet présent sur cette liste : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759488/2010-03-06/
qui fixe la liste des espèces nécessitant un passage devant la dite commission départementale.
Le certificat ne nécessite donc pas un passage devant une commission nationale (et est donc plus simple à obtenir).

Voici aussi l'article R413.6 lié à cette liste :
"Lorsque l'objet principal des établissements fixes ou mobiles est la présentation au public d'animaux appartenant à des espèces non domestiques autres que celles figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la protection de la nature, le préfet saisit la commission nationale instituée par l'article R. 413-2.
Lorsque l'objet de l'établissement est différent de celui mentionné à l'alinéa précédent ou que la présentation au public porte sur des animaux figurant sur la liste prévue au même alinéa, le certificat de capacité est délivré après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, pris après avis de la commission instituée par l'article R. 413-2, fixe, en fonction des diplômes et des conditions d'expérience, ainsi, éventuellement, que des espèces animales concernées, les cas où le certificat de capacité peut être délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites."

Le dernier paragraphe laisse planer un doute, il serait donc possible dans certains cas d'obtenir un certificat de capacité sans passage devant commission, mais en tout cas, celui-ci semble toujours nécessaire.
orycterope
 
Messages: 323
Enregistré le: Dimanche 02 Juillet 2017 22:17

Re: législation bison d'Europe (Bison bonasus)

Messagepar Loxodonta » Lundi 02 Novembre 2020 18:26

Ok, merci Oryctérope pour les précisions.
Loxodonta
 
Messages: 77
Enregistré le: Samedi 14 Avril 2018 17:18


Retourner vers Discussions générales

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

Tigre en mouvement