Source : France Nature Environnement.Condamnation d’une animalerie pour détention et vente de ouistitis
Le 11 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné l’Oisellerie du Pont-Neuf et sa dirigeante pour avoir détenu et vendu à des particuliers des ouistitis. France Nature Environnement était partie civile au procès.
Lors d’un contrôle réalisé par les inspecteurs de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) le 15 novembre 2011, l’animalerie de l’Oisellerie du Pont-Neuf a été verbalisée pour la détention de deux ouistitis à pinceaux blancs.
Cette espèce, classée comme « espèce dangereuse » comme tous les primates par la législation française, ne peut être détenue dans des animaleries, mais seulement au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public autorisé à détenir des animaux de l'espèce considérée.
L’enquête avait également permis d’identifier la vente de six autres ouistitis à des acheteurs ne disposant pas des autorisations administratives nécessaires pour détenir ces animaux dangereux.
Le 11 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’Oisellerie du Pont-Neuf à 10.000 euros d’amende ainsi que la condamnation de sa dirigeante à la peine de 5.000 euros d’amende assortie du sursis. France Nature Environnement se félicite de cette condamnation concernant des professionnels avertis qui se doivent d’être exemplaires dans le respect de la législation.
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Une animalerie parisienne condamnée pour vente de ouistitis
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Une animalerie parisienne condamnée pour vente de ouistitis
Biofaune : l'actualité de la conservation in & ex situ : http://biofaune.canalblog.com - www.facebook.com/biofaune
- Philippe
- Messages: 11543
- Enregistré le: Lundi 29 Août 2005 16:06
Re: Une animalerie parisienne condamnée pour vente de ouisti
La traduction par "espèce dangereuse" m'amuse toujours...
Déjà, le journaliste ne doit pas vraiment savoir à quoi ressemble un ouistiti !
Déjà, le journaliste ne doit pas vraiment savoir à quoi ressemble un ouistiti !
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éric13 - Messages: 1360
- Enregistré le: Lundi 10 Septembre 2012 22:18
Re: Une animalerie parisienne condamnée pour vente de ouisti
Je ne vraiment pas sûr, Eric...
Sur ce coup là, le rédacteur du communiqué de France Nature Environnement me semble au contraire bien informé. Il ne traduit rien et reprend, entre guillemets, les termes mêmes de la loi.
L'ensemble des espèces de l'ordre des primates figurent en effet dans la " liste des espèces non domestiques considérés comme dangereuses " établie par le législateur dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
Sur ce coup là, le rédacteur du communiqué de France Nature Environnement me semble au contraire bien informé. Il ne traduit rien et reprend, entre guillemets, les termes mêmes de la loi.
L'ensemble des espèces de l'ordre des primates figurent en effet dans la " liste des espèces non domestiques considérés comme dangereuses " établie par le législateur dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
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- Philippe
- Messages: 11543
- Enregistré le: Lundi 29 Août 2005 16:06
Re: Une animalerie parisienne condamnée pour vente de ouisti
Ces petits animaux ont effectivement des dents bien pointues... par contre, je trouve le jugement peu sévère, c'est quoi 15 000€ ? On ne sait pas combien étaient vendus ces animaux mais j'imagine que ce n'était pas à 200 ?
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guirosama - Messages: 1310
- Enregistré le: Mardi 10 Mars 2015 9:22
Re: Une animalerie parisienne condamnée pour vente de ouisti
Considérée parce que dents bien pointues, mais aussi pouvant aussi véhiculer certaines maladies comme les tuberculoses bovine et humaine, des yersinioses, des salmonelloses, etc...
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Vinch - Messages: 6081
- Enregistré le: Jeudi 22 Octobre 2009 19:49
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